Sécurité renforcée : des bâtiments conformes réduisent les risques d’accident
Autorisation de construire
Autorisation de construire
À Sebikotane toute nouvelle construction, clôture de plus de deux mètres ou modification structurelle nécessite une autorisation administrative préalable. Cette démarche garantit le respect du code de l’urbanisme et l’harmonie du développement de notre commune.
Nous défendons la qualité, la sécurité et la crédibilité, afin que vous puissiez nous faire pleinement confiance en ce qui concerne l’administration municipale et notre processus de travail.
Les pièces à fournir
Pour constituer votre dossier, préparez les documents suivants :
- Une demande adressée au maire de Sebikotane
- Un plan de localisation du terrain
- Les plans architecturaux du projet
- Un document prouvant la propriété du terrain
- Une estimation du coût des travaux
- pour recevoir votre autorisation veuillez vous connecter sur votre portail SEBI TERROIR ACTIF (STA)
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Nos avantages
Le contrôle des constructions présente de nombreux avantages. Il contribue à garantir un cadre de vie sûr, organisé et durable.
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Protection juridique : vous évitez les litiges et sanctions liés aux constructions irrégulières
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Valorisation du bien : un bâtiment conforme a plus de valeur sur le marché
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Confiance accrue : transparence dans les procédures administratives
